Obligation d’isolation des façades et toitures dès 2017

Quelle obligation d’isolation pour les toitures et les façades ?

Le décret précise les bâtiments concernés par cette obligation d’isolation des façades et des toitures, ainsi que les caractéristiques des travaux à engager.

Conditions d’application de l’obligation d’isolation

Seuls certains bâtiments sont concernés par l’obligation d’isolation des toitures et des façades en cas de gros travaux. Ainsi, les bâtiments à usage d’habitation ou d’enseignement, les bureaux, les bâtiments commerciaux et les hôtels devraient se plier à cette mesure. Si des travaux importants sont entrepris sur ce type de bâtiment, le maître d’ouvrage devra réaliser des travaux d’isolation sur la partie du bâtiment concernée. La nouvelle isolation devra être conforme aux caractéristiques thermiques précisées par l’arrêté du 3 mai 2007.

Les travaux concernés par l’obligation d’isolation des façades et des toitures

Le décret apporte une définition précise des gros travaux qui engendreront une nouvelle isolation des façades et des toitures. Concernant la façade, la réfection de l’enduit existant, le remplacement d’un parement ou la mise en place d’un nouveau parement conduira à des travaux d’isolation obligatoires, à condition que le ravalement s’applique à au moins 50 % de la façade hors ouvertures. L’isolation des toitures, elle, sera obligatoire en cas de remplacement ou de recouvrement d’au moins 50 % de la couverture, ouvertures non comprises.

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